Conditions Générales

Article 1 – Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par 3DIS. Elles sont réputées acceptées par le client, même si elles contredisent les conditions générales du client. 3DIS décline formellement l’application de toute clause figurant sur des documents du client. Les conditions générales de 3DIS, qu’elles soient générales ou spécifiques, prévalent toujours. Toute acceptation de conditions ne peut résulter que d’un accord écrit et signé par 3DIS.

3DIS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales modifiées s’appliqueront aux commandes acceptées par 3DIS après la date de modification et seront communiquées au client.

Article 2 – Formation du contrat

Toute prestation est précédée d’une offre adressée au client, dont la validité est d’un mois, sauf stipulation contraire. Le contrat est conclu à la réception par 3DIS, avant l’expiration de l’offre, de l’acceptation écrite (lettre, fax, mail) de l’offre par le client. Toute modification du contrat fera l’objet d’un écrit signé par les parties.

Article 3 – Services

Les services proposés par 3DIS sont indiqués dans l’offre transmise au client. 3DIS se réserve le droit de facturer des services complémentaires pour des achats et créations non prévus dans l’offre ou le contrat, des travaux supplémentaires non prévus ou résultant d’informations incomplètes ou inexactes fournies par le client. Sauf accord, les frais d’hébergement, de maintenance et de modifications sont à la charge du client. Toute modification du site web après sa mise en ligne fera l’objet d’un nouveau contrat et d’une facturation distincte.

Article 4 – Exécution du contrat

4.1. Lieux : L’intégralité des prestations seront effectuées au siège de 3DIS, sans exception.

4.2. Délais : Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Le non-respect des délais ne peut justifier l’annulation de la commande, le refus des prestations ou des pénalités de retard. En cas de dépassement d’un délai convenu, le client peut demander des dommages et intérêts après mise en demeure de 3DIS.

Article 5 – Paiement

Les prix sont affichés dans le devis personnalisé en ligne. En cas de demande particulière, le prix pourrait être supérieur à celui affiché, cela sera décidé lors du contact téléphonique suivant la demande de devis. Pour les paiements mensuels, le client utilisera le virement SEPA. Pour les paiements classiques, le paiement se fera par virement avec un acompte de 50% à la signature du projet et le solde à la livraison. Le projet ne commencera pas tant que l’acompte n’est pas payé. Le solde devra être réglé dans un délai de 30 jours maximum après la finalisation du projet.

Article 6 – Absence de retour ou de remboursement

Il n’y a aucune possibilité de retour ou de remboursement. Pour les réclamations, 3DIS évalue la possibilité de corriger l’erreur ou, si une modification est demandée, elle sera prise en compte mais facturée. 3DIS n’est pas responsable des erreurs non corrigées ou des modifications non prises en compte initialement.

Article 7 – Confidentialité

3DIS et le client s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie. Les parties prendront les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de tous les documents et informations échangés.

Article 8 – Propriété intellectuelle et droit de publicité

8.1. Logiciels : Le client bénéficie d’un droit non exclusif et non transférable d’utiliser les logiciels et fonctionnalités spécifiquement développés par 3DIS. Le client peut demander une copie desdits logiciels, codes sources et fonctionnalités spécifiques en format numérique. Ces éléments ne peuvent être cédés, vendus ou communiqués à des tiers, sauf pour les besoins spécifiques d’adaptation ou d’amélioration du projet pour le compte du client.

8.2. Autres créations : Les créations réalisées par 3DIS pour le client, autres que les logiciels, deviennent la propriété du client au fur et à mesure de leur intégration dans le projet.

8.3. Savoir-faire : 3DIS conserve la propriété du savoir-faire développé ou utilisé et peut l’utiliser pour d’autres projets.

8.4. Garantie : 3DIS garantit le client contre toute réclamation d’un tiers relative aux droits intellectuels sur les créations de 3DIS, sauf si la réclamation porte sur un élément fourni par le client. Le client est responsable du contenu fourni à 3DIS et doit garantir 3DIS contre toute action ou recours de tiers.

8.5. Droit de publicité : Le client autorise 3DIS à apposer son nom sur les réalisations et à les utiliser comme références commerciales.

Article 9 – Responsabilités

Toute réclamation relative à un défaut d’exécution doit être adressée par courrier recommandé dans les 30 jours suivant la fin des prestations. Passé

ce délai, les prestations de 3DIS sont réputées acceptées sans réserve. En cas de responsabilité de 3DIS, celle-ci est limitée au montant du contrat. 3DIS ne peut être tenue responsable pour des pertes indirectes ou imprévisibles, et n’est pas responsable des interruptions de services causées par des tiers.

Article 10 – Clause de réserve de propriété

3DIS reste propriétaire des travaux jusqu’au paiement intégral. Les risques sont à charge du client. Le client ne peut vendre ou céder les biens faisant l’objet du contrat avant le paiement complet.

Article 11 – Force majeure

En cas de force majeure, les parties sont déchargées de leurs responsabilités. Les exemples incluent, sans être exhaustifs : épidémies, pandémies, guerres, grèves, incendies, inondations, interruptions de transport, difficultés d’approvisionnement en énergie, et restrictions imposées par les autorités.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre 3DIS et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Aix-en-Provence, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Article 13 – Protection de la vie privée

Les données personnelles du client sont traitées par 3DIS pour des fins d’administration, de prospection commerciale, de marketing et d’exécution du contrat. Le client a le droit de s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale en envoyant un e-mail à : contact@3dis.com. Le client peut consulter et rectifier ses données en envoyant un e-mail à la même adresse.

Article 14 – Clause salvatrice

La non-validité ou l’illégalité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres clauses du contrat, qui restent pleinement en vigueur.