Conditions Générales de Vente

Article 1 — Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par 3DIS. Elles sont réputées acceptées par le client, même si elles contredisent les conditions générales du client. 3DIS décline formellement l’application de toute clause figurant sur des documents du client. Les conditions générales de 3DIS, qu’elles soient générales ou spécifiques, prévalent toujours. Toute acceptation de conditions différentes ne peut résulter que d’un accord écrit et signé par 3DIS.

3DIS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes acceptées après leur date de modification et seront communiquées au client.

Article 2 — Formation du contrat

Toute prestation est précédée d’une offre adressée au client, valable un mois sauf stipulation contraire. Le contrat est conclu à la réception par 3DIS, avant l’expiration de l’offre, de son acceptation écrite par le client. Toute modification du contrat fait l’objet d’un écrit signé par les parties.

Article 3 — Services

Les services proposés par 3DIS sont indiqués dans l’offre transmise au client. 3DIS se réserve le droit de facturer les achats, créations ou travaux complémentaires non prévus dans l’offre ou résultant d’informations incomplètes ou inexactes fournies par le client.

Sauf accord contraire, les frais d’hébergement, de maintenance et de modifications sont à la charge du client. Toute modification du site web après sa mise en ligne fait l’objet d’un nouveau contrat et d’une facturation distincte.

Article 4 — Exécution du contrat

4.1. Lieu

L’intégralité des prestations est effectuée au siège de 3DIS, sans exception.

4.2. Délais

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Leur non-respect ne peut justifier l’annulation de la commande, le refus des prestations ou des pénalités de retard. En cas de dépassement d’un délai convenu, le client peut demander des dommages et intérêts après mise en demeure de 3DIS.

Article 5 — Paiement

Les prix sont indiqués dans le devis personnalisé en ligne. En cas de demande particulière, le prix peut être supérieur à celui affiché ; cette évolution est décidée lors du contact suivant la demande de devis.

• Pour les paiements mensuels, le client utilise le virement SEPA.
• Pour les paiements classiques, un acompte de 50 % est réglé à la signature du projet et le solde à la livraison.
• Le projet ne commence pas tant que l’acompte n’est pas payé.
• Le solde doit être réglé dans un délai maximal de 30 jours après la finalisation du projet.

Article 6 — Absence de retour ou de remboursement

Il n’existe aucune possibilité de retour ou de remboursement. En cas de réclamation, 3DIS évalue la possibilité de corriger l’erreur. Une modification demandée peut être prise en compte et facturée. 3DIS n’est pas responsable des erreurs non corrigées ou des modifications qui n’avaient pas été prévues initialement.

Article 7 — Confidentialité

3DIS et le client s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie. Ils prennent les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de tous les documents et informations échangés.

Article 8 — Propriété intellectuelle et droit de publicité

8.1. Logiciels

Le client bénéficie d’un droit non exclusif et non transférable d’utiliser les logiciels et fonctionnalités spécifiquement développés par 3DIS. Il peut demander une copie des logiciels, codes sources et fonctionnalités spécifiques au format numérique. Ces éléments ne peuvent être cédés, vendus ou communiqués à des tiers, sauf pour les besoins spécifiques d’adaptation ou d’amélioration du projet pour le compte du client.

8.2. Autres créations

Les créations réalisées par 3DIS pour le client, autres que les logiciels, deviennent la propriété du client au fur et à mesure de leur intégration dans le projet.

8.3. Savoir-faire

3DIS conserve la propriété du savoir-faire développé ou utilisé et peut l’employer pour d’autres projets.

8.4. Garantie

3DIS garantit le client contre toute réclamation d’un tiers relative aux droits intellectuels sur les créations de 3DIS, sauf si la réclamation porte sur un élément fourni par le client. Le client est responsable du contenu fourni à 3DIS et doit garantir 3DIS contre toute action ou recours de tiers.

8.5. Droit de publicité

Le client autorise 3DIS à apposer son nom sur les réalisations et à les utiliser comme références commerciales.

Article 9 — Responsabilités

Toute réclamation relative à un défaut d’exécution doit être adressée par courrier recommandé dans les 30 jours suivant la fin des prestations. Passé ce délai, les prestations de 3DIS sont réputées acceptées sans réserve.

En cas de responsabilité de 3DIS, celle-ci est limitée au montant du contrat. 3DIS ne peut être tenue responsable des pertes indirectes ou imprévisibles, ni des interruptions de service causées par des tiers.

Article 10 — Réserve de propriété

3DIS reste propriétaire des travaux jusqu’au paiement intégral. Les risques sont à la charge du client. Le client ne peut vendre ou céder les biens faisant l’objet du contrat avant le paiement complet.

Article 11 — Force majeure

En cas de force majeure, les parties sont déchargées de leurs responsabilités. Les exemples incluent, sans être exhaustifs : épidémies, pandémies, guerres, grèves, incendies, inondations, interruptions de transport, difficultés d’approvisionnement en énergie et restrictions imposées par les autorités.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre 3DIS et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Aix-en-Provence, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Article 13 — Protection de la vie privée

Les données personnelles du client sont traitées par 3DIS à des fins d’administration, de prospection commerciale, de marketing et d’exécution du contrat. Le client peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, les consulter ou les rectifier en écrivant à contact@3dis.com.

Article 14 — Clause salvatrice

La non-validité ou l’illégalité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres clauses du contrat, qui restent pleinement en vigueur.